Conditions Général de Vente
Article 1
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Agora bio Sarl et du consommateur dans le cadre de la vente des produits proposés par la société Agora bio Sarl sur son site web www.assisdanslherbe.com.
Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Agora bio Sarl entend s'identifier auprès du consommateur: identifier la société par sa dénomination sociale, son adresse, ses coordonnées téléphoniques, son numéro d'identification, son e-mail et l'adresse de l'établissement responsable de l'offre s'il est diffèrent de l'adresse du siège social.
Agora bio sarl est domiciliée au 67 route de Thionville F-57970 ILLANGE
Article 2
Les parties conviennent que le contrat de vente est soumis au droit français.
Article 3
La société Agora bio Sarl fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre, dans la mesure du possible. Les photos n'ont aucune obligation contractuelle.
La société Agora bio Sarl invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
Sauf indication particulière, la société Agora bio Sarl limite géographiquement l'offre proposée aux pays de l'Union Européenne. L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. La société Agora bio Sarl s'engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l'utilisation du produit quand ils sont en sa possession.
Le consommateur prend connaissance que le produit lui sera livré par envoi postal.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Les produits restent propriété de Agora bio Sarl jusqu'à complet paiement de ces produits.
Article 4
L'envoi de la commande implique l'acceptation des conditions de vente.
Article 5
Les prix indiqués sont T.T.C., la devise est l'Euro.
II sera ajouté au prix indiqué les frais de livraison, sauf avis contraire explicite. Le taux de TVA indiqué est celui applicable au jour de la commande.
Les frais de port se montent à forfaitairement à 3.5 euro ttc pour toutes les destinations par envoi postal. Il sera possible de retirer la commande au dépôt d'Illange (sur rendez-vous) sans payer de frais de port.
Article 6
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, qui doit avoir plus de 18 ans pour commander, la société Agora bio Sarl s'engage à confirmer toute commande par retour de mail. Sur cette confirmation figurera la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
L'expédition des produits commandés ne se fera que lorsque le paiement de la commande sera validé, sauf accord explicite entre le vendeur et l'acheteur.
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société Agora bio Sarl et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Article 7
Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à la condition que ces produits soient impérativement retournés : en parfait état, dans leur emballage d'origine. Il est conseillé de prendre contact avec Agora bio sarl avant le retour d'une marchandise.
Les articles en promotion ne sont pas échangeables.
Article 8
La société Agora bio Sarl s'engage à livrer les produits commandés sous 10 jours à partir de la confirmation de commande et dans la mesure où le paiement complet de la commande a été effectué et validé.
Si le produit est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.
Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré; en cas de dommage, il s'engage à le signaler à l'organisme de transport. Il en fera part à la société Agora bio Sarl sous 3 jours.
Article 9
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Agora bio Sarl. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant : en cours d'enregistrement
Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Thionville (57 FRANCE).
